• Logiciel: PHAR
• Éditeur: MEDINFO-RDC
• Mail: medinfoRDC@gmail.com
Important : L'installation ou l'utilisation du logiciel PHAR implique l'acceptation sans réserve de notre politique de confidentialité. Cette politique est applicable à toute mise à jour ultérieure ou toute nouvelle version du logiciel.
• Le logiciel PHAR est un logiciel d'aide à la prescription médicale. C'est une application qui informe, qui oriente et qui forme les personnels soignants sur les règles générales d'une bonne prescription.
• Le logiciel est destiné à être utilisé par tout personnel soignant, dans le cadre d'un usage informatif.
Pour pouvoir bénéficier d'une utilisation gratuite, tout utilisateur est censé créer un compte. La création d'un compte est obligatoire afin de bénéficier du code d'accès total.
• Le fonctionnement du logiciel nécessite de créer un compte d'utilisation. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas de modification, l'utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations sans délai.
Les informations obligatoires sont les suivantes :
• Nom complet (Exemple : KATANA ZUNGA JEANNE ou KATANA JEANNE)
• Fonction ou Titre académique (Exemple : Docteur, pharmacien, Infirmier...Autres)
• Numéro de téléphone (Exemple : +243895555625)
Les informations non-obligatoires (facultatives) :
• Pays
• Numéro national (Numéro attribué par le CNOM, pour le médecin pratiquant en RDC)
• Adresse mail.
Note: PHAR étant une communauté, les informations portant sur votre identifiant, votre fonction, la structure sanitaire où vous êtes affectés, votre province et votre pays de résidence restent publiques (Les autres membres de la communauté PHAR peuvent les voir), à l’exception de votre numéro de téléphone.
• L'éditeur est le détenteur exclusif des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle du logiciel et de l'intégralité des contenus incorporés au logiciel, sauf éventuelle mention contraire.
• L'éditeur conserve la priorité du logiciel ainsi que des contenus incorporés au logiciel et consent à l'utilisateur une licence d'utilisation non-exclusive du logiciel et des contenus.
• L'utilisateur n'est pas autorisé à concéder de sous-licence.
La licence est consentie pour la République Démocratique du Congo. Pour une utilisation hors de cette région, un contrat doit être signé avec l'éditeur.
Le contrat de licence est valable pour une durée de quatre mois, renouvelable avec la mise à jour du produit.
La licence sera résiliée, immédiatement et automatiquement, sans formalité, en cas de non-respect du présent contrat.
L'éditeur se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément conférés à l'utilisateur par le présent contrat.
• Le logiciel est conçu pour fonctionner avec le système d'exploitation android (5.0 et version ultérieure).
• Le logiciel PHAR peut fonctionner sans Internet, à condition d'avoir préablement créer un compte et de synchroniser les données.
• Cependant, pour être à jour, il est conseillé de synchroniser régulièrement les données et ceci demande une connexion à Internet.
Le logiciel est mis à la disposition de l'utilisateur sur la plateforme de téléchargement ou sur demande à partir de l'adresse mail de l'éditeur (phar.community@gmail.com), après l'acceptation du présent contrat de licence et des conditions de la communauté.
• PHAR propose un service de téléconsultation sécurisé permettant aux professionnels de santé d’offrir des consultations médicales à distance.
• Ce service est exclusivement réservé aux médecins, infirmiers et autres professionnels habilités, conformément à la législation en vigueur.
• La téléconsultation ne remplace pas une consultation physique lorsqu’elle est nécessaire, mais vient en complément du suivi médical.
• Le consentement éclairé des patients est obligatoire avant toute téléconsultation. Ils doivent fournir des informations médicales précises.
• La confidentialité des échanges est garantie, avec des protocoles de sécurité conformes aux normes en vigueur.
• L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou contraires à l’éthique médicale.
• PHAR ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service ou d’un diagnostic erroné lié à des informations incomplètes.
L'éditeur apporte tous ses soins au logiciel et aux contenus incorporés au logiciel.
Cependant, il ne consent aucune garantie quant au logiciel et quant aux contenus. En particulier, l’éditeur et l'auteur ne garantit pas que le logiciel et les contenus sont complets, à jour, exempts d’erreurs, adaptés aux besoins de l’utilisateur.
Dans toute la mesure permise par les dispositions légales congolaises et internationnales, l’éditeur et l'auteur n’assument aucune responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation du logiciel ou d’un dysfonctionnement quelconque du logiciel, ou d’une erreur ou omission affectant les contenus incorporés au logiciel.
L’éditeur veille à la modération des commentaires, photographies et autres contenus qui pourraient être diffusés via le logiciel par des utilisateurs. Cependant, l’éditeur n’est en aucun cas responsable de ces contenus et sa responsabilité ne peut pas être engagée de ce fait.
Le présent contrat est conclu pour la durée de la licence concédée à l’utilisateur.
L’éditeur peut modifier le présent contrat au cours de son exécution, sous réserve de le notifier à l’utilisateur. La notification pourra intervenir par tout moyen, y compris sous la forme d’une notification dans le logiciel ou par messagerie électronique (Mail, numéro de téléphone). Les modifications entreront en vigueur au terme d’un delà de quinze jours à compter de la notification. L’utilisateur pourra s’opposer aux modifications en désinstallant le logiciel.
Le présent contrat est rédigé exclusivement en langue française. Cette langue est utilisée durant la relation précontractuelle ainsi que pour la conclusion du contrat.
• Les réclamations peuvent être adressées à l’éditeur en utilisant les coordonnées suivantes :
• E-mail : phar.community@gmail.com
• Téléphone : +243981540814
• Le numéro de téléphone destiné à recueillir l’appel d’un consommateur en vue d’obtenir la bonne exécution du contrat ou le traitement d’une réclamation n’est pas surtaxé. L’éditeur s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.
• Auteurs: Dr Mubiala Rolf et collaborateurs.
